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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

   
   
 

1 - Protection du site et documents délivrés par Image MP.
L’ensemble du contenu du site et des documents délivrés par courriel est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de Image MP. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

2- Responsabilité de l’utilisateur sur les photos et tirages.
2-1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Image MP pour traitement. Ainsi, Image MP ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

2-2 Image MP décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

2-3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

2-4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser nos services en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Image MP aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

2-5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

3 - Transmission des images et documents clients
3-1 La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

3-2 Pour les envois de documents physique Image MP recommande aux clients de choisir un mode de transport de leurs documents avec suivi de l’envoi. Les risques sont à la charge du client jusqu’à réception des supports photographiques par Image MP.

3-3 Une fois le travail fait la responsabilité de Image MP s’arête au moment ou les documents photographiques fournis par le client sont remis au transporteur. La dégradation ou la perte des supports (physiques ou numériques) survenus pendant le transport n’engage que la responsabilité du transporteur.

3-4 De manière générale, Image MP décline toute responsabilité en cas de non-exécution du service, de dégradation ou de perte de support photographique dû à un cas de force majeure (admis par jurisprudence), après réception et tant qu'ils demeureront au sein des locaux de Image MP.

4 - Force majeure
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement

5 – Livraison des commandes
5-1 En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à Image MP à l'adresse précisée en bas de page. Si vous le préférez, vous pouvez adresser par courriel (indiqué en bas de page) une photo numérique permettant de constater les dommages et le retour physique ne sera alors pas nécessaire.

5-2 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 15 jours (* 20 jours hors France Métropolitaine) suivant la date ou le client aura signalé le défaut de réception. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

5-3 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

5-4 En cas de retard de paiement qui empêcherait de tenir le délai la commande sera annulée.

5-5 Il appartient à l’utilisateur de vérifier le suivi et la bonne réception de ces commandes.

5-6 Il appartient à l’utilisateur de vérifier que le délai de livraison est compatible l’utilisation de sa commande.

6 – Responsabilité
6-1 L’acceptation par Image MP d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

6-2 Image MP sera responsable toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.

 

Toute réclamation devra être adressée à :
Image MP
69 allée de Bordinas
06340 Cantaron

Courriel :
contact@imagemp.fr

   
   
 
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